Commune de Limalonges

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de 13h30 à 17h00
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Place de l'église - 79190 Limalonges
Tél. 05 49 07 63 20
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Propriété du site
Le présent site est la propriété de la mairie de Limalonges
Place de l’église – 79190 Limalonges
Tél : 05 49 07 63 20
Email : mairie-limalonges@paysmellois.org

Responsabilité éditoriale
La directrice de la publication du présent site est Madame Machet Annette en sa qualité de maire.

Hébergement
L’hébergement de ce site est assuré par la société Amen
- Société au capital social de 37 000 €
- RCS Paris: 421 527 797 000 11
dont le siège social est situé 12/14 Rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris

Conception
Ce site a été conçu par :
Laurent Jaunet – Conseil en communication d’entreprise, création de sites internet
2, rue des ponts
79110 Fontenille/Saint-Martin d’Entraigues
Tel. + 33 (0)6 07 72 66 80
Siren : 431 993 112

Propriété intellectuelle
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Protection des données personnelles
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Les données recueillies sont ensuite transmises aux services compétents, en fonction des besoins et de la demande. A noter qu’elles ne seront pas transmises à une tierce partie, extérieure à la Mairie (sauf information contraire préalable, et accord expresse de l’administré).
La durée de conservation des données collectées varie en fonction de la démarche et du délai de traitement de la demande.
En application de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, et du Règlement européen de la protection des données (RGPD 2016/679) la mairie de Limalonges nommé un délégué à la protection des données auprès duquel vous  pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles. Vous pouvez adresser votre demande (en justifiant de votre identité) : 
• Par mail : mairie-limalonges@paysmellois.org ou par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données :  Mairie - place de l'église 79190 LIMALONGES.
Pour en savoir plus sur la règlementation et les droits et devoirs qui en résultent, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Crédit photos
© Mairie de Limalonges/Laurent Jaunet/DR

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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE   
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :   

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;   
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;   
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;   
• Sur la politique du site en matière de cookies.   
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :   
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ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLESConformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   
• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;   
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.   

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 
• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE   
Article 3.1 : Données collectées  
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :   
Elles ne permettent pas de vous identifier mais enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site. 
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :   
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Article 3.2 : Mode de collecte des données 
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :   
Aucunes données personnelles ne sont collectées comme : nom, prénom, adresse, etc

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 30 jours 
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

Article 3.3 : Hébergement des données 
Le site www.limalonges.fr est hébergé par :   
AMEN
- Société au capital social de 37 000 €
- RCS Paris: 421 527 797 000 11
dont le siège social est situé 12/14 Rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris 
Tél. 01 70 99 53 41

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES   
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données   
Les données à caractère personnelles sont collectées par :
Commune de Limalonges
Place de l’église – 791190 Limalonges
Siret : 217 901 503 00011
Tél. 05 49 07 63 20
Email : mairie-limalonges@paysmellois.org

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :   
Par courrier à l’adresse :  Place de l’église – 791190 Limalonges   
Par téléphone, au 05 49 07 63 20;   
Par mail : mairie-limalonges@paysmellois.org

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : 

Madame le Maire Tél.  05 49 07 63 20  – Mail : mairie-limalonges@paysmellois.org

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES   
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   
• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;   
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;   
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;   
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;   
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).   
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à la commune de Limalonges ou par mail à mairie-limalonges@paysmellois.org
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.   
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.limalonges.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.   
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.   
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.   
La présente politique est éditée le 02/05/2024.

Le maire,
Annette Machet

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